Actualités Adhérents & Partenaires

ALPhANOV

2018-01-31

ALPhANOV s’équipe de cabines de protection laser p

Lire la suite...

ALPhANOV

2018-01-31

Sylvain BRÉDON, votre nouvel interlocuteur en micr

Lire la suite...

TEMATYS

2018-01-10

Nouveau rapport sur l'imagerie Spectrale

Lire la suite...

TEMATYS

2017-12-21

Spectral Imaging: End-user needs, Markets and T

Lire la suite...

epe new logo

Participez à SPIE Photonics Europe • Strasbourg les 24 & 25 avril 2018 • Pavillon Français

L’AFOP et le CNOP, ont conclu un accord avec SPIE pour l’organisation du salon et conférences Photonics Europe qui aura lieu à Strasbourg les 24 et 25 avril 2018. Photonics Europe a lieu tous les deux ans, en alternance avec Laser Munich et regroupe essentiellement des industriels européens tout en accueillant une vingtaine de conférences et environ 1300 congressistes. Plus d’informations

Lire la suite

Offres d'emploi

Houmault.com

15/02/2018

Ingénieur Calcul Optique (H/F)

Lire la suite...

Houmault.com

14/02/2018

Responsable Etudes Amont (H/F)

Lire la suite...

Houmault.com

08/02/2018

Cabinet de recrutement optique et photonique AccueilEspace candidatEspace employeurNous contacter Houmault.com Ingénieur Technico-Commercial Optoélectronique (H/F)

Lire la suite...
Espace Adhérent


lumieres_2015
2015 année de la lumière en France

De nombreux évènements à découvrir

www.Lumiere2015.fr


Janvier 2013 

Nouvel encadrement de la publicité des dispositifs médicaux (DM) à compter du 1er  janvier 2013  

De nouvelles dispositions, visant à encadrer la publicité des Dispositifs Médicaux (DM), ont été introduites par la loi du 29 décembre 2011 et par son décret d’application du 9 mai 2012.

La nouvelle loi encadre la publicité des DM par les dispositions suivantes :

  • respect d’exigences minimales pour toute publicité, portant sur des dispositifs médicaux, faite auprès du public ou auprès de professionnels de santé, désormais soumise à certaines conditions et devant comporter les mentions minimales obligatoires.

  • contrôle a priori par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des dispositifs médicaux, ex AFSSAPS) pour les DM présentant un risque important pour la santé humaine, mentionnés sur une liste fixée par arrêté, en prévoyant un régime d’autorisation. Exemple : les « générateurs de laser chirurgicaux » sont concernés. Leurs publicités doit être soumis pour approbation à l’ANSM.

  • un principe d’interdiction des publicités auprès du grand public pour les DM remboursables à l’exception de ceux présentant un faible risque pour la santé humaine dont la liste est fixée par arrêté. Exemple : les verres correcteurs et les montures sont inscrits sur cette liste.

Ces dispositions sont applicables pour toute nouvelle publicité diffusée à compter du 1er janvier 2013. Cela concerne tous les types de supports (affiche, annonce presse ou publi-rédactionnel, bandeau internet, panneau de stand, présentoir, …). Certains supports font toutefois l’objet d’exceptions à certaines conditions (TV, radio, catalogues de ventes, ..).