Actualités Adhérents & Partenaires

AFOP

2017-02-21

Le projet fibres optiques et lasers « 4F » retenu dans le cadre des Investissements d’Avenir

Lire la suite...

HORIBA Jobin Yvon

2017-02-06

HORIBA Jobin Yvon SAS fusionne avec sa filiale HORIBA France SARL.

Lire la suite...

TEMATYS

2017-01-30

MEET US AT PHOTONICS WEST

Lire la suite...

SYMETRIE

2017-01-27

SYMETRIE remporte le prix Innovation International

Lire la suite...

photoptics_2017m

Participez à PHOTOPTICS 2017, 5ème édition de la Conférence Internationale des Technologies Optiques, Photoniques et Laser du 27/02 au 01/03 à Porto
 

Lire la suite

Offres d'emploi

Houmault.com

15/02/2017

Ingénieur Commercial Optronique (H/F)

Lire la suite...

Houmault.com

10/02/2017

Ingénieur Support Technique Photonique H/F

Lire la suite...

Houmault.com

10/02/2017

Technicien Support Technique Photonique H/F

Lire la suite...
Espace Adhérent


lumieres_2015
2015 année de la lumière en France

De nombreux évènements à découvrir

www.Lumiere2015.fr

Réglementation


Avril 2014

Législation europenne RoHS - contribution des industriels français

La législation européenne RoHS, qui visent à restreindre un certain nombre de substances (Plomb, Cadmium, Arsenic..) dans les verres, peuvent compromettre une position industrielle jusqu'alors compétitive. C'est la raison pour laquelle, quelques adhérents, industriels clef du domaine se sont mobilisés avec l'AFOP pour étudier, proposer des exemptions ou des aménagements dans l'utilisation de matières potentiellement prohibées qui perdent pourtant de leur nocivité une fois enfermées dans des matrices vitreuses.

L'AFOP et certains industriels ont rejoint des organes internationaux qui regroupent de nombreux syndicats professionnels et industriels afin de fédérer les efforts. Les travaux 2013 du groupe Exemptions RoHS 13a et 13b, qui touchent l'Optique et la Photonique, ont débouché sur l'objectif de renouveler une demande d'exemption pour l'utilisation du cadmium et du plomb dans les verres optiques de précision.

Il importe que les Industriels aident à argumenter un dossier technique, montrant que, sans ces exemptions, une législation sans discernement menace leur industrie.

Une enquête en ligne est ouverte, merci d'avance de vos réponses (en anglais uniquement !). N'hésitez pas à transmettre cette enquête vers vos fournisseurs et sous-traitants qui pourraient être concernés.

 

Février 2014

REACH et RoHS

Les législations européennes REACH et RoHS, qui visent à restreindre un certain nombre de substances (Plomb, Cadmium, Arsenic..) dans les verres, peuvent compromettre une position industrielle jusqu'alors compétitive. C'est la raison pour laquelle, quelques adhérents, industriels clef du domaine se sont mobilisés avec l'AFOP pour étudier, proposer des exemptions ou des aménagements dans l'utilisation de matières potentiellement prohibées qui perdent pourtant de leur nocivité une fois enfermées dans des matrices vitreuses.

Il est indispensable que les industriels qui emploient directement ou indirectement ces substances se manifestent auprès de l'AFOP pour convaincre les experts européens de la pertinence d'une démarche : ce sujet a fait l'objet de la part de Thales Angénieux, d'un exposé lors des Conférences Optro-2014 à Paris en janvier. Il importe que les Industriels aident à argumenter un dossier technique, montrant que, sans ces exemptions, une législation sans discernement menace leur industrie.

L'AFOP et certains industriels ont rejoint des organes internationaux qui regroupent de nombreux syndicats professionnels et industriels afin de fédérer les efforts. Les travaux 2013 du groupe Exemptions RoHS 13a et 13b, qui touchent l'Optique et la Photonique, ont débouché sur l'objectif de renouveler une demande d'exemption pour l'utilisation du cadmium et du plomb dans les verres optiques de précision. Sous l'égide de Spectaris, en Allemagne, un dossier technique est en cours de préparation.

Thales Angénieux assure le rôle de Chairman de ce groupe de travail. Aussi, n'hésitez pas à apporter votre contribution. Elle est nécessaire.

 


Juillet 2013

Appel aux industriels : Régulations RoHS et REACH : Du plomb dans l’aile ?

Deux directives Européennes, RoHS et REACH risquent d’avoir des impacts sur l’industrie de l’Optique en pénalisant la fabrication de verres spéciaux.

La première Directive, vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses (Cadmium, Plomb, Mercure, Chrome hexavalent, les polybromobiphényles et les polybromodiphényleters) dans les équipements électriques et électroniques, la seconde veut réguler les substances chimiques à risques selon une liste dynamique. Ces futures interdictions seront soumises entre 2015 et 2016.

Quelles conséquences pour nos verres ?

La directive RoHS qui interdira le cadmium et le plomb dans les verres ôterait toute possibilité d’approvisionnement en filtres colorés et en flints spéciaux, indispensables aux objectifs à hautes performances dans beaucoup de domaines : médical, sécurité, trafic aérien, sécurité laser, et projecteurs de cinéma.

La Directive REACH, en interdisant les oxydes d’arsenic et les oxydes de bore, limiterait la carte des verres disponibles en interdisant le Zerodur utilisé pour les grands miroirs de télescopes et les chaînes de micro-lithographie, et les verres aux chalcogénures pour les produits de vision nocturne, dédiés à la défense ou à l’automobile.

Les substitutions ne sont pas toujours envisageables car les comportements thermiques et les transmissions dans l’UV diffèrent au détriment des performances  des instruments tels que les microscopes de fluorescence ou OCT.  La fidélité des rendus de couleur des objectifs de prise de vue s’en trouverait altérée également.

Quelle action pour limiter ces interdictions ?

L’AFOP va déposer un dossier de demande d’exemption avec Spectaris, le syndicat allemand en optique photonique. Deux objectifs sont visés :

•           Obtenir une exemption RoHS permanente du plomb et du cadmium dans les verres et filtres optiques

•           Faire basculer les oxydes d’arsenic, de bore, de plomb et de cadmium pour l’optique dans la catégorie REACH des substances considérées comme des produits de transformation, pour en permettre la fabrication.

Un appel à manifestation : Pour peser auprès des instances de régulations, les industriels français doivent se mobiliser et participer à ce lobbying. Si vous êtes concernés par la fabrication ou l’utilisation de ces verres spéciaux comportant ces substances, il est indispensable de vous faire connaître auprès de votre syndicat professionnel.

 

   

Mai 2013

Publication au Journal officiel du décret n°2012-1303 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2

L’article 68 de la loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure punit le fait d’acheter, de détenir ou d’utiliser des appareils à laser de classe supérieure à 2 non destinés à un usage spécifique autorisé.

Le décret, pris en application de cet article 68, définit la liste des usages professionnels autorisés pour les appareils à laser de classe supérieure à 2. Ces usages professionnels sont également encadrés, du point de vue de la sécurité du travail, par le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.

L'achat, la détention et l'utilisation d'appareil à laser de classe supérieure à 2 en vue de tout autre usage, professionnel ou non, sont par conséquent punissables.

Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013. Les personnes détenant un appareil à laser de classe supérieure à 2 doivent donc veiller à se mettre en conformité avec ses dispositions avant cette date.

 

En savoir plus :

Le décret n° 2012-1303 est pris pour l’application de l’article 68 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant, modifié par le décret n° 2012-1303, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Avril 2013

Evolution de « l’Accord douanier sur les Technologies de l’Information »

L’AFOP travaille avec le Ministère du Redressement Productif pour représenter et positionner les intérêts français sur les produits qui seront prochainement exemptés des droits de douanes dans le cadre du nouvel Accord douanier sur les Technologies de l’Information.

Suite à cet accord, les concessions tarifaires s’appliqueront à l’ensemble des pays signataires de l’OMC et ce sans réciprocité des pays membres de l’OMC non signataires dudit accord. 

   

Page 1 sur 2